English version, see below
La version anglaise se trouve ci-dessous
GENEVE (18 janvier 2016) – Le Bénin doit prendre immédiatement des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale, alléger les souffrances des détenus et améliorer les conditions générales de détention, a déclaré le Sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture (SPT) au terme d’une visite dans le pays.
« Le Bénin a fait certains progrès depuis notre précédente visite en 2008, mais beaucoup reste encore à faire. La plupart des centres de détention que nous avons visités étaient surpeuplés et manquaient de personnel pénitentiaire adéquat ainsi que d’autres ressources. En outre, les conditions de détention dans la prison d’Abomey étaient inhumaines et choquantes », a déclaré Victor Madrigal Borloz, qui dirigeait la délégation de cinq personnes qui s’est rendue dans le pays. « Lors de nos discussions avec le Gouvernement du Bénin, nous avons clairement indiqué que pour éviter des souffrances extrêmes, il est à la fois essentiel et urgent d’améliorer l’accès des détenus à l’eau et à la nourriture, de régler le problème des mauvaises conditions d’hygiène et de réduire la surpopulation carcérale », a-t-il ajouté.
Le Sous-comité pour la prévention de la torture est chargé de surveiller la façon dont les Etats qui ont ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT) respectent leurs obligations. Il a effectué une visite au Bénin du 11 au 15 janvier 2016.
La délégation a effectué des visites inopinées à Abomey, Cotonou et dans la région de Porto-Novo. Elle s’est rendue dans quatre postes de police (un poste de gendarmerie et trois commissariats), trois prisons civiles et un centre pour les mineurs et a examiné le degré de mise en œuvre des recommandations faites par le SPT à la suite de la visite de 2008.
Les membres du SPT ont noté que le nouveau code de procédure pénale, qui exige que tout individu présumé coupable doit être présenté à une autorité judiciaire dans les 48 heures suivant son arrestation, a conduit à quelques améliorations dans le traitement des détenus.
Le Bénin est devenu partie à l’OPCAT en septembre 2006 et, en vertu de ses obligations conventionnelles, aurait dû mettre en place un organe indépendant de surveillance, appelé mécanisme national de prévention dans un délai d’un an.
« Nous encourageons fortement le Bénin à mettre en place un mécanisme national de prévention car il s’agit d’un outil important d’amélioration des conditions de détention et de prévention de la torture et des mauvais traitements des détenus », a affirmé M. Madrigal Borloz.
Suite à sa visite, le SPT va soumettre au Gouvernement du Bénin un rapport confidentiel, contenant toutes ses observations et recommandations sur la prévention de la torture et des mauvais traitements des personnes privées de liberté. Comme dans le cas de tous les autres Etats, le SPT encourage le Bénin à rendre ce rapport public.
La délégation du SPT était composée de Victor Madrigal Borloz (Costa Rica), Gnambi Kodjo (Togo), Paul Lam Shang Leen (Maurice), Radhia Nasraoui (Tunisie) et Catherine Paulet (France).
A PROPOS
Le mandat du SPT est de prévenir la torture et autres peines ou traitements des personnes privées de leur liberté par les visites, le suivi et le conseil à tous les Etats parties du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT).
Les Etats sont tenus d’autoriser le SPT à accéder à l’improviste et sans entrave à tous les lieux où des personnes sont ou peuvent être privées de leur liberté. Les Etats parties doivent également établir un mécanisme national de prévention, qui doit effectuer des visites régulières de contrôle dans les lieux de privation de liberté dans toutes les parties du pays.
Pour en savoir plus sur le SPT: http://www.ohchr.org/EN/
_________________________________
GENEVA (18 January 2016) – Benin should immediately tackle overcrowding to alleviate the suffering of detainees and improve general conditions of detention, the UN Subcommittee on the Prevention of Torture (SPT) has said after visiting the country.
“Benin has made some progress since our previous visit in 2008 but much remains to be done. Most of the detention centres we visited were overcrowded and lacked adequate staffing and other resources, while conditions in Abomey prison were inhumane and shocking,” said Victor Madrigal Borloz, who headed the five-member SPT delegation. “In our discussions with the Government of Benin, we made it clear that to avoid extreme suffering, it is both essential and urgent to improve detainees’ access to water and food, deal with unhygienic conditions and reduce overcrowding,” Mr. Madrigal Borloz said.
The SPT, which monitors how States that have ratified the Optional Protocol to the Convention against Torture (OPCAT) are meeting their treaty obligations, was in Benin from 11 to 15 January. The delegation carried out unannounced visits in Abomey and Cotonou and the Porto-Novo region to four police stations (one gendarmerie post and three commissariats), three civilian prisons and one centre for juveniles, examining to what degree their recommendations made after the 2008 visit had been implemented.
The SPT members noted that the new penal procedure code, including the requirement that a person must be presented to a judicial authority within 48 hours of being arrested, has resulted in some improvements regarding the treatment of detainees.
Benin became a party to OPCAT in September 2006 and under its treaty obligation should have established an independent monitoring body, termed a National Preventive Mechanism, within a year. “We strongly encourage Benin to establish a National Preventive Mechanism, as an important tool in improving detention conditions and preventing the torture and ill-treatment of detainees,” said Mr. Madrigal Borloz.
Following the visit, the SPT will submit a confidential report to the Government of Benin, containing its observations and recommendations on prevention of torture and ill-treatment of persons deprived of their liberty. As with all other States, the SPT is encouraging Benin to make this report public.
The SPT delegation was composed of Victor Madrigal Borloz (Costa Rica), Gnambi Kodjo (Togo), Paul Lam Shang Leen (Maurice), Radhia Nasraoui (Tunisia) and Catherine Paulet (France).
BACKGROUND
The mandate of the SPT is to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment of persons deprived of their liberty through visiting, monitoring and advising all States that are parties to the Optional Protocol to the Convention against Torture (OPCAT).
States are obliged to allow the SPT unannounced and unhindered access to all places where people are or may be deprived of their liberty. States parties also have to establish a National Preventive Mechanism, which is expected to carry out regular monitoring visits of places of deprivation of liberty in all parts of the country.
More about the SPT: http://www.ohchr.org/EN/
