Serious violations of human rights and international humanitarian law were committed in November 2012 during fighting between government forces and rebels of the Mouvement du 23 mars (M23) over the town of Goma in North Kivu province in the Democratic Republic of the Congo and during the subsequent retreat of the Congolese Armed Forces (FARDC) to South Kivu province, a UN report has found.
The report by the United Nations Joint Human Rights Office (UNJHRO)* details victim and witness accounts of mass rape, killings and arbitrary executions, and violations resulting from widespread looting. It noted that particularly systematic and violent abuse was committed by some FARDC elements as they retreated from the towns of Goma and Sake in North Kivu province and regrouped in and around the town of Minova in South Kivu.
The UN investigation documented 135 cases of sexual violence perpetrated by FARDC elements in and around the town of Minova as units retreated from the front lines. The victims included 33 girls aged between 6 and 17. FARDC soldiers entered houses, looted them, and raped the women and girls they found inside, and in many cases committed additional acts of physical violence.
During the period of their occupation of Goma and Sake, M23 combatants also perpetrated serious violations of international humanitarian law and gross human rights violations. Rebel combatants of the M23 were responsible for at least 59 cases of sexual violence. The UN investigation also documented at least 11 arbitrary executions, recruitment of children, forced labour, cruel inhuman and degrading treatment and looting by M23 combatants.
Poor discipline among soldiers and officers alike may be partly explained by the repeated integration of former rebels into the national army without adequate training, and by the lack of appropriate vetting mechanisms. The M23 leadership is also well-known for its worrying human rights record. The violations outlined in the report may constitute international crimes under human rights law, as well as crimes under Congolese criminal law.
“Those responsible for such crimes must know that they will be prosecuted,” said UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay. “The people of the DRC have endured an intolerable level of violence in recent years. In particular, the sexual violence outlined in this report is horrifying, both in its scale and systematic nature. Recent efforts made by the DRC authorities to investigate these violations in North and South Kivu are an important step towards accountability. But much more needs to be done to ensure justice for the victims and to re-establish the confidence of the civilian population in the Congolese justice system,” she added.
In December 2012, a judicial investigation was launched, supported by MONUSCO, the UN mission in the DRC, and other partners. As of the end of March 2013, 12 senior officers had been suspended in relation to the Minova incidents while the investigation by Congolese justice authorities is ongoing.
“I welcome the measures taken so far by the Congolese authorities, including the decision to suspend senior officers allegedly connected to the mass rapes,” said Special Representative of the Secretary General (SRSG) in the DRC, Roger Meece. “The UN continues to offer its support to both the judicial investigation and the Congolese armed forces However, for this support to be continued, the ongoing investigation should be pursued in an independent and credible fashion, and justice should be delivered to the victims. Future efforts to reform the security sector must include a systematic verification of the human rights records of combatants and their commanders in order for the Congolese army to fully ensure the protection of civilians.”
* The UN Joint Human Rights Office, which was established in February 2008, comprises the Human Rights Division of the UN Stabilization Mission in the DRC (MONUSCO) and the office of the High Commissioner for Human Rights in the DRC.
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L’ONU dénonce des violences sexuelles, d’autres violations graves dans l’est de la RDC
De graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commises en novembre 2012 au cours des combats entre les forces gouvernementales et les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) dans la ville de Goma, dans la province du Nord-Kivu en République démocratique du Congo, ainsi que lors de la retraite des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) vers la province du Sud-Kivu qui s’en est suivie, indique un rapport de l’ONU.
Le rapport du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme en RDC (BCNUDH)* présente les récits de victimes et témoins de viols massifs, de meurtres et d’exécutions arbitraires, ainsi que de violations résultant de pillages à grande échelle. Il indique également que des abus particulièrement systématiques et violents ont été commis par certains éléments des FARDC, alors qu’ils se retiraient des villes de Goma et Sake dans la province du Nord-Kivu et se regroupaient dans la ville de Minova et ses alentours au Sud-Kivu.
L’enquête de l’ONU a documenté 135 cas de violence sexuelle perpétrés par des éléments des FARDC dans la ville de Minova et ses alentours alors que des unités de l’armée battaient en retraite depuis les lignes de front. Parmi les victimes, figurent 33 jeunes filles âgées de 6 à 17 ans. Des militaires des FARDC sont entrés dans des maisons, les ont pillées, et ont violé les femmes et les filles qui se trouvaient à l’intérieur, commettant également d’autres actes de violence physique dans de nombreux cas.
Alors qu’ils occupaient Goma et Sake, les combattants du M23 ont aussi perpétré des graves violations du droit international humanitaire, ainsi que des violations flagrantes des droits de l’homme. Des combattants rebelles du M23 se sont rendus responsables d’au moins 59 cas de violence sexuelle. L’enquête de l’ONU a également documenté au moins 11 exécutions arbitraires, des cas de recrutement d’enfants et de travail forcé, des traitements cruels, inhumains et dégradants et des pillages commis par des combattants du M23.
Le manque de discipline parmi des soldats et des officiers de l’armée peut être expliqué en partie par l’intégration récurrente d’anciens rebelles dans l’armée nationale sans formation adéquate et par l’inexistence de mécanisme de contrôle approprié. Les dirigeants du M23 sont également bien connus pour leurs antécédents préoccupants en matière de droits de l’homme. Les violations décrites dans le rapport pourraient constituer des crimes internationaux en vertu du droit relatif aux droits de l’homme, ainsi que des crimes relevant du droit pénal congolais.
« Les responsables de ces crimes doivent savoir qu’ils seront poursuivis », a indiqué la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. « La population de la RDC a enduré un niveau intolérable de violence ces dernières années. Les violences sexuelles décrites dans le présent rapport sont particulièrement effroyables, tant par leur ampleur que par leur caractère systématique. Les efforts déployés récemment par les autorités de la RDC pour enquêter sur ces violations dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu sont une étape importante vers l’obligation de rendre des comptes. Mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre justice aux victimes et pour rétablir la confiance de la population civile dans le système judiciaire congolais », a-t-elle ajouté.
Une enquête judiciaire a été lancée en décembre 2012, avec le soutien de la MONUSCO, la mission de l’ONU en RDC, et d’autres partenaires. Fin mars 2013, 12 officiers supérieurs ont été suspendus de leurs fonctions dans le cadre des incidents de Minova. L’enquête menée par les autorités judiciaires congolaises se poursuit à ce jour.
« Je salue les mesures prises jusqu’à présent par les autorités congolaises, dont la décision de suspendre de leurs fonctions les officiers supérieurs suspectés d’être liés à ces viols massifs », a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) en RDC, Roger Meece. « L’ONU continue à soutenir à la fois l’enquête judiciaire et les forces armées congolaises. Toutefois pour que ce soutien se poursuive, il faut que l’enquête en cours continue de manière indépendante et crédible et que justice soit rendue aux victimes. Les efforts à venir visant à réformer le secteur de la sécurité doivent inclure une vérification systématique des antécédents des combattants et de leurs commandants en termes de respect des droits de l’homme afin que l’armée congolaise puisse pleinement assurer la protection des civils ».
* Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme, créé en février 2008, intègre la Division des Droits de l’Homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) et le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en RDC (HCDH-RDC).
