« Bien que les bases de la reconstruction démocratique de la Côte d’Ivoire soient en place et que le relèvement économique et social se profile, une fragmentation politique profonde demeure », a déclaré mardi l’Expert indépendant Doudou Diène lors de la présentation de son rapport à la vingt-troisième session du Conseil des droits de l’homme, tout en soulignant que la construction d’une démocratie inclusive, appuyée sur une justice équitable, demeurait l’un des défis majeurs pour une sortie durable de la crise.
« La justice est au cœur à la fois de la reconstruction démocratique et de la réconciliation nationale. Elle constitue un élément essentiel pour le retour de l’Etat de droit et pour le retour de la confiance de la population ivoirienne », a rappelé M. Diène, tout en reconnaissant les efforts réalisés par les autorités ivoiriennes pour le renforcement du système judiciaire.
L’Expert indépendant a dit constater que la situation des détenus, notamment celle des personnes emprisonnées à l’issue de la crise postélectorale, demeurait une question critique. La décision récente de transférer à Abidjan des détenus emblématiques, dont Madame Simone Gbagbo, en vue de recevoir des soins est un signal d’apaisement important dont il convient de tenir compte, a-t-il souligné. L’expert a toutefois noté que « la prise en compte du droit à la santé de ces détenus doit être accompagnée de leur droit à la défense, d’être jugés ou libérés ».
Sur le terrain de la réconciliation, l’Expert indépendant a dit espérer une prorogation du mandat de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation dont le mandat arrive à terme en septembre 2013. Cette prorogation pourrait permettre à la Commission de mener à terme les activités contenues dans ses termes de référence.
Dans son rapport au Conseil des Droits de l’Homme, l’Expert Indépendant a également noté l’« urgente nécessité pour la Côte d’Ivoire d’œuvrer pour la stabilité et la paix sociale dans la perspective d’un climat propice aux investissements et au progrès économique et social indispensable à la satisfaction des besoins de base de la population. »
« La Côte d’Ivoire a bénéficié d’une grande prospérité économique. Toutefois l’impact social de cette croissance est encore attendu au niveau du quotidien de l’Ivoirien », a encore rappelé Monsieur Diène.
Ce rapport fait suite à la Conférence internationale sur l’impunité et la Justice équitable en Côte d’Ivoire, qui s’est tenue à l’initiative de l’expert, en février 2013, à Yamoussoukro et à sa récente visite en Côte d’Ivoire du 28 avril au 4 mai 2013. Il est le résultat de ses nombreuses rencontres et consultations avec les acteurs gouvernementaux, les différentes structures politiques, la société civile, le corps diplomatique et les partenaires de coopération de la Côte d’Ivoire, y compris l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire.
L’Expert indépendant a encore insisté sur l’urgente nécessité du dialogue politique et sur des redressements à apporter dans l’organisation des élections, notamment concernant la liste électorale et la réforme de la Commission Electorale Indépendante. Pareilles mesures pourraient davantage inciter les acteurs de l’opposition à être plus attentifs aux appels qui leur sont lancés.
« Le dialogue politique constitue la condition fondamentale du relèvement socio-économique de la Côte d’Ivoire. Son enjeu ultime est de faire du cadre démocratique national le seul terrain crédible du débat politique, de nature à délégitimer le recours à la violence et à conforter une culture de la paix », a déclaré l’Expert indépendant.
Monsieur Diène a, en outre, réitéré ses encouragements envers les autorités ivoiriennes qui ont travaillé à l’amélioration substantielle de la situation sécuritaire dans le pays. L’Expert indépendant a établi un lien étroit entre le rétablissement de la situation sécuritaire, des institutions de la justice et le relèvement socio-économique de la population.
Par ailleurs, l’Expert indépendant a réitéré son appel en faveur de la levée de l’embargo sur les armes imposé à la Côte d’Ivoire. « La levée de l’embargo sur les armes imposé à la Côte d’Ivoire doit faire l’objet d’une révision urgente pour permettre de conforter la sécurité intérieure et de faire face aux risques de déstabilisation inhérents à la crise dans la région sahélo-saharienne ».
(*) Pour accéder à une copie du rapport, veuillez cliquer sur: http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session23/A-HRC-23-38_fr.pdf
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Côte d’Ivoire: Independent expert expresses concerns about political fragmentation and urges equitable justice
“Although the basis of the democratic reconstruction in Côte d’Ivoire is in place and the social and economic recovery is under way, the country is facing a profound political fragmentation,” Independent Expert Doudou Diène said, during the presentation of his report at the 23rdsession of the Human Rights Council. He underlined that building an inclusive democracy, supported by equitable justice, remained one of the major challenges for a sustainable way out of the crisis.
“Justice is at the center of both democratic reconstruction and of national reconciliation. It is an essential element for the return of the rule of law and for the return of the confidence of the Ivorian population,” Mr Diène said, acknowledging the efforts by the Ivorian authorities to reinforce the justice system.
The Independent Expert said that the situation of detainees, in particular those linked to the post-electoral crisis, remained a crucial issue. The recent decision to transfer to Abidjan high-profile detainees, including Simone Gbagbo for medical reasons, was a sign of openness and deserved to be highlighted. The Expert, however, noted that the “consideration for the right to health of the detainees should be accompanied to their right to be defended, to be tried or freed”.
On the subject of reconciliation, the Independent Expert suggested that the mandate of the National Dialogue, Truth and Reconciliation Commission be extended beyond its term in September 2013. This extension could enable the Commission to finalize the activities scheduled in its terms of reference.
In his report to the Human Rights Council, the Independent Expert also noted the “urgent necessity for Côte d’Ivoire to work towards social peace and stability from the perspective of a climate favourable to investment and the economic and social progress necessary to satisfy the basic needs of the population”.
“Côte d’Ivoire has benefited from significant economic prosperity. However the social impact of this growth is still expected in the daily life of the Ivorians,” Mr. Diène said.
His report was drafted following the international conference on impunity and equitable justice, held at the initiative of the Expert, in February 2013, in Yamoussoukro and his recent visit to Côte d’Ivoire from 28 April to 4 May 2013. This is the result of several meetings and consultations with government officials, political parties, civil society, diplomatic corps and the development partners of Côte d’Ivoire, including the United Nations Operation in Côte d’Ivoire.
The Independent Expert insisted on the urgent necessity of political dialogue and on improvement in the organization of the elections, in particular the revision of the electoral list and the reform of the Independent Electoral Commission. Such measures could encourage the opposition to be more open to the government appeals for dialogue.
“The political dialogue remains the fundamental condition of the economic and social recovery of Côte d’Ivoire. The ultimate challenge is to consider the national democratic framework as the only credible ground for the political debate, able to delegitimize the recourse to violence and to reinforce a culture of peace,” the Independent Expert said.
Mr. Diene reiterated his encouragement for the authorities who have worked towards improving the country’s security situation. The Independent Expert drew a close link between the restoration of security, the institutions of the justice, and the social and economic recovery of the population.
Furthermore, the Independent Expert reiterated his call for the arms embargo on Côte d’Ivoire to be lifted. “Lifting the arms embargo on Côte d’Ivoire needs to be addressed urgently in order to reinforce internal security and face the risk of destabilization inherent to the crisis in the Sahelo-Saharian region.”
(*) Check the Independent Expert’s latest report on Côte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session23/A-HRC-23-38_fr.pdf
