French version, see below
GENEVA (15 January 2014) – The UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay on Wednesday urged Heads of State attending a major summit in Africa’s Great Lakes Region to ensure that people suspected of committing international crimes and serious human rights violations do not continue to escape justice by crossing borders.
The high-level meeting on the Great Lakes Region currently taking place in Luanda “represents an unprecedented opportunity for member States to advance the fight against impunity in this violence-stricken region,” Pillay said.
The goals of the fifth Ordinary Summit of Heads of State and Government of the International Conference on the Great Lakes Region (ICGLR) – the promotion of peace, security, stability and development – “will only be achieved if those responsible for violence and illegal economic exploitation are held to account,” she added.
“To take a recent example, Rwanda and Uganda are currently hosting senior military officers of the M23 rebel group, who are alleged to be among the worst perpetrators of human rights violations in the Democratic Republic of the Congo, including mass killings, rape and recruitment and use of children. If they continue to elude justice in neighbouring States, they remain a security threat, hampering efforts for sustainable peace and development in the region,” the High Commissioner said.
Despite formal commitments taken by the signatories of the February 2013 Peace, Security and Cooperation Framework Agreement to neither harbor nor protect any person accused of international crimes or who falls under the United Nations sanctions regime, many former M23 elements remain at large in Rwanda and Uganda, and people suspected of active participation in the 1994 Rwanda genocide are still sheltering from justice in the DRC two decades later. Other people suspected of very serious crimes are also believed to have escaped justice by crossing borders.
“I urge States to stop turning a blind eye to the presence of people on their territory who are suspected of committing very serious crimes, and take the opportunity of the summit to address the question of judicial cooperation and ensure accountability for international crimes and serious human rights violations committed throughout the region,” Pillay said.
Senior representatives of the High Commissioner have been making positive progress in recent months with Congolese authorities on impunity-related issues, including follow-up of the United Nations 2010 ‘Mapping Report’ on the most serious violations of human rights and international humanitarian law committed in the DRC between 1993 and 2003.
“I am encouraged by recent efforts of the Congolese authorities to hold accountable high-ranking perpetrators of serious human rights violations including sexual violence. This trend must continue and include cross-border cooperation. The fight against impunity requires an active and real commitment by all States in the sub-region,” said Pillay.
The High Commissioner also noted that the Special Rapporteur on transitional justice* has requested invitations for country visits to a number of Members States of the ICGLR, including the DRC and Rwanda. Extending an invitation to the Special Rapporteur would be one step towards living up to the commitment to fight impunity, she said.
_______________________________________________________
Navi Pillay réclame une coopération transfrontalière au sein de la région africaine des Grands Lacs pour que les fugitifs soient traduits en justice
GENEVE (15 janvier 2014) – La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Navi Pillay a exhorté mercredi les chefs d’Etats participant à un important sommet dans la région africaine des Grands Lacs à s’assurer que les personnes suspectées d’avoir commis des crimes internationaux et de graves violations des droits de l’homme ne puissent continuer à fuir la justice en se rendant dans un autre pays.
La réunion de haut niveau sur la région des Grands Lacs qui se déroule actuellement à Luanda « constitue, pour les Etats membres, une opportunité sans précédent de faire avancer la lutte contre l’impunité dans cette région marquée par les violences », a indiqué Navi Pillay.
Les objectifs du 5ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) – à savoir la promotion de la paix, la sécurité, la stabilité et le développement – « ne pourront être atteints que si les personnes responsables de violence et d’exploitation économique illégale rendent des comptes », a-t-elle précisé.
« Pour citer un exemple récent, le Rwanda et l’Ouganda hébergent actuellement des hauts gradés du groupe rebelle M23 qui figureraient parmi les pires auteurs de violations des droits de l’homme perpétrées en République démocratique du Congo, notamment des massacres, des violences et le recrutement et l’utilisation d’enfants. S’ils continuent à échapper à la justice dans des Etats voisins, ils constitueront une menace pour la sécurité, nuisant aux efforts en faveur d’une paix et d’un développement durables de la région », a ajouté la Haut-Commissaire.
En dépit des engagements formels pris en février 2013 par les signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération de ne pas accueillir ou protéger les personnes accusées de crimes internationaux ou qui relèvent du régime de sanctions des Nations Unies, de nombreux anciens éléments du M23 sont encore en fuite au Rwanda et en Ouganda. Deux décennies après le génocide de 1994 au Rwanda, des personnes soupçonnées d’y avoir activement participé continuent également d’échapper à la justice en RDC. D’autres personnes soupçonnées de crimes très graves auraient également échappé à la justice en partant pour un pays tiers.
« J’exhorte les Etats à cesser de fermer les yeux sur la présence sur leur territoire de personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes très graves. Je leur demande de saisir l’opportunité que représente ce sommet pour aborder la question de la coopération judiciaire et garantir que des comptes soient rendus pour les crimes internationaux et les graves violations des droits de l’homme commis dans la région », a indiqué Navi Pillay.
Ces derniers mois, de hauts représentants du Haut-Commissariat ont fait des progrès avec les autorités congolaises sur les questions liées à l’impunité, notamment dans le suivi du « rapport de cartographie » des Nations Unies qui répertorie les violations manifestes des droits de l’homme en RDC entre 1993 et 2003.
« Je suis encouragée par les efforts récents déployés par les autorités congolaises pour que les hauts gradés responsables de violations graves des droits de l’homme, dont des violences sexuelles, rendent des comptes. Cette tendance doit se poursuivre et inclure la coopération transfrontalière. La lutte contre l’impunité exige un engagement actif et réel de tous les États de la sous-région », a déclaré Navi Pillay.
La Haut-Commissaire a aussi souligné que le Rapporteur spécial sur la justice transitionnelle* avait demandé à être invité par plusieurs pays membres de la CIRGL, y compris la RDC et le Rwanda. Accorder une invitation au Rapporteur spécial constituerait une avancée dans l’engagement pris pour lutter contre l’impunité, a-t-elle déclaré.
