GENEVE / ABIDJAN (24 février 2014) – L’Expert indépendant des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, Doudou Diène, a appelé le Gouvernement de Côte d’Ivoire à adopter des réformes urgentes avant les élections présidentielles prévues en octobre 2015.
L’appel de M. Diène est intervenu à la fin de sa toute dernière visite dans le pays, du 11 au 23 février. Au cours de cette visite, il a également organisé une « Conférence internationale sur la situation des victimes de la crise ivoirienne » et recueilli des informations sur la situation des droits de l’homme dans le pays.
« Alors que l’échéance électorale de 2015 approche, plusieurs questions clés liées à la justice et à l‘organisation des élections ne sont toujours pas résolues », a déclaré M. Diène qui est chargé par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU de suivre, transmettre des informations sur et formuler des conseils de la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
« Les autorités ivoiriennes doivent accélérer la résolution des questions de fond telles que la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), la mise à jour de la liste électorale, la réinsertion équitable des ex-combattants, l’organisation de procès liés à la crise post-électorale ainsi que les réparations aux victimes de la crise », a déclaré M. Diène.
Monsieur Diène a exprimé son inquiétude face à la lenteur avec laquelle les procédures judiciaires suivent les recommandations de la Commission nationale d’enquête. Cette Commission, qui a fait état de graves violations des droits de l’homme commises par les deux camps durant la crise, a aussi appelé à l’impartialité des procédures judiciaires en cours.
« Les libertés provisoires accordées à des détenus ne doivent pas conduire à une amnistie générale de fait qui pourrait être dangereuse pour l’avenir de la démocratie en Côte d’Ivoire », a-t-il déclaré. « Les autorités ivoiriennes doivent trouver un juste équilibre entre l’équité de la justice, la lutte contre l’impunité et le processus de réconciliation nationale. »
M. Diène a salué la décision prise par le Président de la République de prolonger le mandat de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et a appelé l’ensemble des acteurs de la société ivoirienne à appuyer les phases d’enquêtes et d’auditions publiques à venir. « L’Etat ivoirien doit mettre à la disposition de la Commission les moyens nécessaires à la réalisation de son mandat », a-t-il souligné.
L’expert des droits de l’homme a salué les étapes significatives qui ont été franchies pour améliorer la situation sécuritaire, établir des institutions étatiques et relancer le dialogue politique entre le gouvernement et l’opposition. « J’encourage les différents partis politiques à renoncer à tout discours polarisant et de nature à compromettre la bonne marche du dialogue politique en cours », a-t-il déclaré.
L’Expert indépendant a reconnu les efforts déployés par les autorités pour restaurer l’état de droit et renforcer le processus démocratique, y compris grâce à la prolongation des mandats de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), de la Cellule spéciale d’enquête, par la libération provisoire des personnes détenues en lien avec la crise post-électorale et par l’appel au retour des exilés.
Au cours de sa visite de treize jours, M. Diène a rencontré des représentants du gouvernement, y compris le Premier Ministre Daniel Kablan Duncan, des membres des autorités judiciaires, de hauts responsables de la sécurité publique, le Président de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme. Il a aussi rencontré des représentants de la société civile et du corps diplomatique.
L’Expert indépendant a également rencontré plusieurs partis politiques dont le Front Populaire Ivoirien (FPI), le Rassemblement des Démocrates pour la République (RDR) et le LIDER.
Il a aussi rendu visite à des détenus de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MAMA) ainsi qu’à l’épouse de l’ex-Président Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, arrêtée en 2011 pour crimes contre l’humanité. Il a aussi rencontré des organisations de défense des victimes qui lui ont exprimé leurs frustrations face à la lenteur du processus de réparation.
L’Expert indépendant présentera son rapport sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, en mars 2014.
___________________________
Côte d’Ivoire: UN expert calls for key reforms before the 2015 presidential elections
GENEVA / ABIDJAN (24 February 2014) – United Nations Independent Expert Doudou Diène called on the Government of Côte d’Ivoire to adopt urgent reforms before presidential elections scheduled for October 2015.
Mr. Diène’s appeal came at the end of his latest visit to the country, from 11-23 February, during which he organised an “International Conference on the situation of victims of the Ivorian crisis” and gathered information on the human rights situation in the country.
“As the 2015 electoral year approaches, several key questions linked to justice and the organisation of the elections are still pending,” warned Mr Diène, who is charged by the UN Human Rights Council to monitor, report and advise on the situation of human rights in Côte d’Ivoire.
“The authorities must accelerate the resolution of substantive issues, including the reform of the Independent Electoral Commission, the updating of the electoral list, the unbiased reintegration of ex-combatants, and the organisation of trials related to the post-election crisis, as well as reparation for victims of the crisis,” the Independent Expert noted.
Mr. Diène expressed concern at the slow pace of judicial proceedings in following up the recommendations of the National Commission of Inquiry, which reported grave human rights violations committed by both sides during the crisis. He also stressed the need for the proceedings to be impartial.
“Provisional releases granted to detainees should not lead to a general de facto amnesty that could be dangerous for the future of democracy in Côte d’Ivoire,” he said. “The authorities must find a balance between the fairness of the judiciary, the fight against impunity and the national reconciliation process.”
Mr. Diène welcomed the decision by the President to extend the mandate of the Dialogue, Truth and Reconciliation Commission and urged all members of Ivorian society to support the upcoming phases of investigations and public hearings. “The State of Côte d’Ivoire must make available to the Commission the necessary means to achieve its mandate,” he stressed.
The human rights expert welcomed the significant steps achieved by improving the security situation, establishing State institutions and re-launching the political dialogue between the Government and the opposition. “I encourage the different political parties to refrain from divisive comments that could undermine the success of the ongoing political talks,” he said.
The Independent Expert acknowledged the authorities’ efforts to re-establish the rule of law and reinforce the democratic process that included extending the mandates of the Dialogue, Truth and Reconciliation Commission and the Special Investigation Cell, provisionally releasing detainees linked to the electoral crisis, and urging exiles to return.
During his thirteen-day mission, Mr. Diène met government officials, including Prime Minister Daniel Kablan Duncan, members of the judiciary, top security officials, the President of the Dialogue, Truth and Reconciliation Commission, and the president of the National Human Rights Commission. He also met civil society representatives and members of the diplomatic corps.
The Independent Expert met also with several political parties, including the Front Populaire Ivoirien (FPI), the Rassemblement des Démocrates pour la République (RDR) and the LIDER.
Mr. Diène visited detainees at the Abidjan prison (MAMA), and also met former Ivorian First Lady Simone Gbagbo under house arrest since in 2011 for crimes against humanity. He met with several victims organisations which expressed frustration at the slow progress of the reparation process.
The Independent Expert will present a comprehensive report on the human rights situation in Côte d’Ivoire to the Human Rights Council in Geneva in March 2014.
