GENEVA (9 September 2013) – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme, Mutuma Ruteere, a salué le début d’un processus visant à élaborer un plan d’action national contre la discrimination raciale en Mauritanie, mais il a exhorté les autorités à se baser sur une analyse approfondie et une évaluation de tous les aspects de la discrimination dans le pays.
« Le processus d’élaboration du plan se doit être inclusif et participatif afin que toutes les parties concernées puissent en revendiquer la propriété et s’assurer de sa mise en œuvre, le résultat de ce processus doit être suffisamment concret pour être mesurable », a dit M. Ruteere à la fin de sa visite de suivi officielle en Mauritanie, ayant eu lieu du 2 au 8 Septembre 2013.
« J’ai moi-même observé combien les questions liées à la discrimination préoccupent les cœurs et les esprits des gens et c’est pourquoi il est d’autant plus important que tous les acteurs puissent échanger et débattre sur le contenu du plan d’action », a dit l’expert des droits humains.
Selon lui, une évaluation approfondie ne peut être entreprise sans statistiques détaillées par ascendance et l’origine ethnique, le sexe et l’âge et recueillies sur la base de l’auto -identification. « Sans données ventilées par origine ethnique, il reste difficile de déterminer la situation des groupes marginalisés et d’évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre la discrimination et l’exclusion », a expliqué le Rapporteur spécial.
L’expert a félicité les autorités mauritaniennes pour leur coopération avec le système des droits de l’homme des Nations Unies, soulignant, entre autres mesures positives, la création d’une Commission nationale des droits de l’homme, l’amendement de la Constitution pour reconnaître la diversité ethno- culturelle du pays, et l’adoption de la loi sur l’esclavage.
Toutefois, M. Ruteere a noté un certain nombre de défis relatif au rythme de la mise en œuvre effective de la loi, et a appelé le gouvernement à en faire une question prioritaire. « Beaucoup de gens perdent confiance dans les institutions et le système judiciaire », a-t-il dit. « Il y’a un besoin d’améliorer l’efficacité de ces institutions dans la lutte contre la discrimination et de gagner la confiance du public quant à l’efficacité et l’engagement des institutions à appliquer la loi ».
« Les efforts déployés pour mettre en œuvre l’Accord tripartite 2007, qui a permis le retour de plus de 24.000 Mauritaniens entre 2008 et 2012 sont remarquables », a-t-il noté. « Pourtant, les souvenirs douloureux des événements de 1989 restent vivaces dans la vie des femmes, des hommes, de beaucoup de filles et de garçons qui ont perdu des êtres chers, des maisons et des terres, ainsi que leurs papiers d’identité ».
L’expert a souligné que les préoccupations concernant l’enrôlement, l’indemnisation et à la réparation pour certains des rapatriés, la poursuite des conflits fonciers et l’absence de responsabilité pour les violations des droits humains commises à cette époque doivent être sur l’ordre du jour de la réconciliation nationale en tant que pré -requis à la construction d’une société inclusive et diverse.
« J’ai trouvé la société Mauritanienne extrêmement stratifiée. La discrimination basée sur les castes et l’ethnicité est aussi bien intercommunautaire qu’intra-communautaire; la pauvreté est également un vecteur d’inégalités entre et au sein des communautés », a déclaré M. Ruteere. « Il est important de reconnaître la pauvreté comme étant une cause sous-jacente de la discrimination, que le Gouvernement a tenté de réduire en investissant essentiellement dans des programmes visant à améliorer les conditions de vie des groupes historiquement marginalisés ».
« Tout comme mon prédécesseur l’a observé, bien que la discrimination ne soit pas institutionnaliser de jure, de nombreuses personnes estiment que de facto ils ne disposent pas de l’égalité des chances vis-à-vis de l’éducation, de l’emploi, et des opportunités économiques», a indiqué le Rapporteur spécial tout en soulignant que la langue est perçue comme un moyen de domination de certains groupes au détriment d’autres, et que le manque de représentation de la diversité ethnique au niveau des postes clés du gouvernement et de l’administration publique est perçue comme une manifestation de l’exclusion.
L’expert a également alerté sur le fait que bien que l’esclavage ai été interdit en Mauritanie, il y’a encore des personnes qui sont victimes de pratiques analogues à l’esclavage. « Les femmes et les filles dans de telles conditions continuent d’être particulièrement vulnérables et soumises à diverses formes de violence, notamment la violence sexuelle », a-t-il dit. « Les cadres institutionnels et juridiques doivent être renforcé de sorte que les auteurs des violations soient tenus de rendre compte ».
Au cours de sa mission de sept jours, M. Ruteere s’est rendu à Nouakchott , Rosso et Kaédi, où il a rencontré les plus hauts représentants du Gouvernement, au niveau national et local, ainsi que des représentants de la société civile, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes de violations des droits de l’homme, y compris de la discrimination raciale et les pratiques analogues à l’esclavage.
Les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial seront reflétées dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en Juin 2014.
(*) Consulter la version complète du Communiqué de fin de mission au lien suivant: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13688&LangID=F
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Mauritania: UN expert welcomes national plan against racism, but calls for participation
GENEVA (9 September 2013) – The United Nations Special Rapporteur on racism, Mutuma Ruteere, hailed the start of a process to design a national plan of action against racial discrimination in Mauritania, but urged the authorities to base it on a thorough analysis and assessment of all the aspects of discrimination in the country.
“The process for developing the plan must be inclusive and participatory so that all involved can claim ownership over it and monitor its implementation; the result of the process must be sufficiently concrete to be measurable,” Mr. Ruteere said* at the end of a follow-up official visit to Mauritania, from 2-8 September 2013.
“I myself observed how the questions related to discrimination and exclusion heat up the hearts and minds of people and that is why it is all the more important that all stakeholders can exchange and debate about the content of the plan of action,” the human rights expert said.
In his view, a thorough assessment cannot be undertaken without statistics separated by descent and ethnic origin, sex and age, collected on the basis of self-identification. “Without ethnically disaggregated data, it remains difficult to determine the situation of marginalized groups and assess progress in addressing discrimination and exclusion,” the Special Rapporteur explained.
The expert commended the Mauritanian authorities for their cooperation with the UN Human Rights System, underscoring the establishment of a National Human Rights Commission, the amendment of the constitution to acknowledge the country’s ethno-cultural diversity, the adoption of the law on slavery, among other positive steps.
However, Mr. Ruteere noted a number of challenges to the pace and effective implementation of the law, and called on the Government to address them as a matter of priority. “Many individuals are losing confidence in these institutions and the justice system,” he said. “There is a need to improve the effectiveness of these institutions in addressing the problems of discrimination and to win public confidence in their effectiveness and commitment to implementing the law.”
“Efforts to implement the 2007 Tripartite Agreement which enabled the return of more than 24,000 Mauritanians between 2008 and 2012 are noteworthy,” he noted. “Yet the painful memories of the 1989 events remains vivid in the lives of many women, men, girls and boys who lost loved ones, houses and land, and identification papers.”
The expert stressed that concerns about registration, compensation and reparation for some of the returnees, continuing land disputes and the lack of accountability for the human rights violations committed at that time must be on the agenda for national reconciliation, as a pre-requisite for building an inclusive and diverse society.
“I have found the Mauritanian society to be deeply stratified; discrimination along ethnic or caste lines cuts across and within communities; poverty also cuts across and within communities,” Mr. Ruteere said. “It is important to recognize poverty as underlying cause of discrimination, as the Government has set to do by investing substantially in programmes to uplift historically marginalized groups from poverty.”
“As my predecessor found, although discrimination is not to be found in the letter of the law, de facto many individuals feel that they do not have equal opportunities vis à vis education, employment, business opportunities,” the Special Rapporteur said, underscoring that language is perceived as a means of domination of some groups over others, and that the insufficient diversity of key Government and public administration posts is seen as a manifestation of exclusion.
The expert also warned that, although slavery has been outlawed in Mauritania, there are still individuals who are victims of slavery-like practices. “Women and girls in such conditions continue to be particularly vulnerable and subject to various forms of violence, including sexual violence,” he said. “The institutional and legal frameworks have to be given teeth so that perpetrators are held to account.”
During his seven-day mission, Mr. Ruteere visited Nouakchott, Rosso and Kaedi, where he met the highest Government officials at national and local levels, as well as representatives of civil society, non-governmental organizations, human rights defenders, victims of human rights violations including slavery-like practices and racial discrimination.
The Special Rapporteur findings and recommendations will be reflected in his report to the Human Rights Council in June 2014.
