L’experte des Nations Unies sur les droits de l’homme exhorte le Maroc à adopter une approche centrée sur les victimes dans son combat contre la traite des personnes

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La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, Joy Ngozi Ezeilo, a exhorté le Gouvernement à garantir une approche centrée sur les victimes dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. 

Les observations faites par Mme Ezeilo viennent en conclusion de la visite officielle qu’elle a effectuée au Maroc* du 17 au 21 juin 2013, où elle a félicité le Gouvernement du Maroc pour la ratification du Protocole des Nations Unies sur la traite des personnes et a vivement recommandé que les normes dudit protocole soient traduites en actions concrètes visant à mieux protéger et porter assistance aux victimes, prévenir la traite des personnes et sanctionner les auteurs de ce crime. 

« Le Maroc fait face à de nombreux défis en tant que pays d’origine et de transit et de plus en plus en tant que pays de destination pour les victimes de la traite de personnes », a-t-elle dit**, tout en soulignant que l’étendue du problème devrait faire l’objet d’enquêtes plus approfondies. Les migrants en situation irrégulière sont de plus en plus vulnérables à la traite de personnes à des fins de travail forcé, de servitude domestique et d’exploitation sexuelle. 

Bien que saluant la détermination du Gouvernement à combattre la traite des personnes, la Rapporteuse spéciale a souligné que « la préoccupation la plus immédiat est celui de l’absence d’un cadre juridique adéquat dans la lutte contre la traite des personnes ». 

« L’absence d’outils appropriés et de protocoles d’identification des victimes fait que ces dernières demeurent pour la plupart non identifiées ou sont confondues avec les migrants irréguliers », déclare l’experte des Nations Unies. Selon elle, le Maroc devrait mettre en place un mécanisme adéquat pour la collecte des données permettant de déterminer le taux de prévalence ainsi que les diverses formes et manifestations du phénomène de la traite des personnes dans le pays. 

Malgré les efforts du Gouvernement en matière de mesures préventives visant à réduire la vulnérabilité des victimes de la traite au Maroc, en particulier les enfants, la Rapporteuse spéciale a exprimé des préoccupations au sujet de l’insuffisance des services de protection et d’assistance à ces victimes et a déclaré que « la disponibilité et l’accès aux centres d’accueil restent très limités pour les personnes exposées à diverses formes de violence et d’exploitations ainsi qu’aux risques liés a la traite de personnes ». 

La Rapporteuse spéciale exhorte le Gouvernement à mettre en œuvre une série de mesures visant à créer des politiques efficaces et des cadres institutionnels de lutte contre la traite des personnes, telles que l’élaboration d’un plan d’action national, la création d’une agence nationale chargée de coordonner les actions des instances gouvernementales relatives à la lutte contre la traite.   

Elle a également recommandé la nomination d’un rapporteur national dont la mission serait de superviser la mise en place, le progrès et les impacts d’une législation en matière de traite des personnes sur les droits de l’homme, y la mise en place d’un système d’identification des victimes de la traite. 

Au cours de cette visite de cinq jours, Mme Ezeilo a rencontré les représentants des autorités compétentes, du pouvoir judiciaire et des institutions nationales impliqués dans la lutte contre le trafic, ainsi que les représentants des organisations des Nations Unies, des organisations internationales et de la société civile, mais aussi des victimes de la traite des personnes ainsi que leurs représentants. La Rapporteuse spéciale s’est rendue à Rabat, Casablanca et Tanger. 

Le 20 juin, la Rapporteuse spéciale a également visité Dakhla, au Sahara Occidental, ou elle s’est entretenue avec plusieurs interlocuteurs. Elle salue la volonté des autorités d’institutionnaliser des bonnes pratiques qu’elle a constatées à travers les réponses médicales et juridiques d’assistance aux femmes victimes de  violences. Néanmoins, elle recommande vivement aux autorités d’augmenter le renforcement des capacités pour pouvoir identifier les cas de traite des personnes et de prendre de nouvelles mesures pour réduire la vulnérabilité des victimes potentielles et d’assurer la protection adéquate des migrants et de leurs familles. 

La Rapporteuse spéciale présentera un rapport final de sa visite contenant ses conclusions et recommandations lors de la session du Conseil des droits de l’homme en juin 2014. 

(*) La Rapporteuse spéciale a également visité Dakhla, au Sahara Occidental, le 20 juin 2013.         

(**) Pour consulter l’intégralité du communiqué de fin de mission: http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13481&LangID=F 
        
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UN human rights expert urges Morocco to adopt a victim-centred approach to fight human trafficking  

The United Nations Special Rapporteur on trafficking in persons, especially women and children, Joy Ngozi Ezeilo, called on the Government of Morocco to work on ensuring victim-centred approach to combating trafficking in persons. 

Ms. Ezeilo’s remarks came at the end of her first official visit to Morocco* from 17 to 21 June 2013, where she welcomed the  Government’s ratification of the UN Trafficking in Persons Protocol, and urged it to translate its standards into specific actions to protect and assist victims, prevent trafficking and punish perpetrators. 

“Morocco faces considerable challenges as a source, transit and increasingly as a destination country for trafficking in persons,” she said**, noting that the potential scale of the problem should be investigated further. “Irregular migrants are increasingly at risk of trafficking for the purposes of forced labour, services including domestic servitude and sexual exploitation.” 

While commending the determination of the Moroccan Government to combat trafficking, the Special Rappporteur stressed that “one of the immediate concerns is the lack of adequate legal framework for addressing trafficking in persons.” 
    
“Victims of trafficking are most often not being identified or being misidentified as smuggled and/or irregular migrants due the absence of appropriate tools and protocols for victim identification,” the UN expert said. In her view, Morocco should implement an adequate data collection mechanism for determining the prevalence rate, forms, trends and manifestation of human trafficking in the country. 

She also expressed concerns about the inadequacy of protection and support services for victims of trafficking in Morocco, despite the Government’s efforts on prevention measures especially aimed at reducing vulnerability in particular of children. “Shelter availability and access is very limited for persons exposed to various forms of violence and exploitation and to the risk of trafficking,” she noted. 
  
The independent human rights expert urged the authorities to implement a range of measures aimed at creating effective policy and institutional frameworks for combating trafficking, such as developing a national plan of action, and creating a national agency to coordinate anti-trafficking activities of Governmental institutions. 

She also recommended appointing a national rapporteur tasked with monitoring the progress, implementation as well as human rights impacts of anti-trafficking legislation and policy responses, and putting in place a proper victim identification system. 
  
Drawing attention to the cross-border dimension of trafficking in Morocco, the Special Rapporteur called on the Government to continue and broaden its cooperation with other countries in preventing and combating trafficking in persons. 

During her five-day mission, Ms. Ezeilo met with relevant officials, authorities, the judiciary, national institutions involved in the fight against trafficking in persons, as well as representatives of UN agencies, international organizations, civil society, individuals and victims of trafficking and/or their representatives. The Special Rapporteur visited Rabat, Casablanca and Tangier. 

On 20 June, she also visited the city of Dakhla, Western Sahara, and met with different interlocutors. She welcomed the authorities’ readiness to institutionalize best practices as seen in hospital and court-based responses to gender-based violence, but urged them to enhance capacity-building to identify cases of trafficking in persons, take further measures to reduce vulnerability of potential victims of trafficking and ensure adequate protection of migrants and their families. 

The Special Rapporteur will present a comprehensive report containing her conclusions and recommendations at the session of the United Nations Human Rights Council in June 2014. 

(*) The Special Rapporteur also visited Dakhla, Western Sahara, on 20 June 2013. 

(**) Check the full end-of-mission statement: http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13481&LangID=E